Votre espace de prescription et de mandat
Apportly permet aux prescripteurs et mandataires autorisés par Apportly de transmettre des opportunités, suivre les recommandations, consulter les programmes et échanger avec l’équipe.
L’accès dépend de votre invitation ou inscription, de l’activation par l’organisation et des droits attribués à votre compte. Vous fournissez des informations exactes et protégez vos identifiants.
Recommandations et rémunérations
La transmission d’une opportunité ne garantit ni sa conclusion ni une rémunération. Les conditions du programme et votre contrat individuel déterminent votre statut, vos missions et vos droits éventuels. Une activité d’apporteur d’affaires ne donne pas, à elle seule, le pouvoir de négocier, signer ou encaisser pour l’organisation. Un mandataire agit dans les limites de son mandat.
L’organisation reste responsable de ses contrats, de la validation et du règlement des commissions ainsi que des obligations fiscales et sociales applicables. Apportly fournit l’outil de suivi ; le paiement se fait hors de la plateforme.
Échanges et contenus
Transmettez uniquement des données et contenus que vous êtes autorisé à partager. La prospection illicite, le harcèlement, les contenus discriminatoires, la fraude et l’atteinte aux droits de tiers sont interdits. La messagerie permet de signaler un contenu et de bloquer un utilisateur. L’organisation peut modérer les contenus et suspendre un accès en cas d’abus, avec une information adaptée à la situation.
Service, compte et réclamations
Des opérations de maintenance ou incidents peuvent interrompre temporairement le service. Chaque partie répond de ses manquements dans les conditions prévues par la loi et les contrats applicables. Ces conditions générales ne remplacent pas votre contrat professionnel ou de mandat.
Vous pouvez fermer votre compte depuis votre profil. Les obligations de conservation et les droits des autres parties continuent de s’appliquer aux dossiers concernés. Pour une demande ou un différend, contactez djdevpro@gmail.com. Le droit français s’applique, sous réserve des dispositions impératives et des règles de compétence applicables.